Conditions générales de vente
Les règles claires qui encadrent chaque commande sur SafeMarket — sans jargon inutile.
En 30 secondes
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits digitaux (comptes, abonnements, clés de licence) réalisées sur le site SafeMarket, édité par sunah (voir mentions légales). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Produits
Les produits vendus sont des biens dématérialisés (identifiants de compte, clés d'activation, codes d'abonnement). Les caractéristiques essentielles de chaque produit (durée, garantie, mode de livraison) sont indiquées sur sa fiche produit.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. SafeMarket se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande et paiement
Le paiement s'effectue via les moyens proposés au moment de la commande. La commande est considérée comme définitive après confirmation de la réception du paiement.
Une référence de commande unique (format SM-XXXXXX) est attribuée à chaque transaction et doit être conservée par le client : elle est indispensable pour le suivi et le support.
Livraison
La livraison est effectuée par voie électronique (espace client et/ou e-mail) après validation du paiement. Sauf indication contraire, la livraison intervient dans les minutes suivant cette validation.
En cas de retard supérieur à 24 heures, contacte le support avec ta référence de commande.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, dès lors que le client a expressément consenti à l'exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client accepte la livraison immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation.
Garantie
Les produits bénéficient d'une garantie de remplacement pendant la durée indiquée sur la fiche produit. En cas de dysfonctionnement, le client contacte le support avec sa référence de commande ; le produit est remplacé gratuitement.
Le détail complet est décrit dans la politique de remboursement.
Responsabilité
SafeMarket ne saurait être tenu responsable des modifications apportées par les éditeurs tiers à leurs services (changement de fonctionnalités, de tarifs ou de conditions d'utilisation), ni d'une utilisation des produits non conforme aux instructions fournies à la livraison.
Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via le support (e-mail ou Discord).
À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [Médiateur à compléter].